Suivi autosurveillance des eaux usées

L’autosurveillance est la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les maîtres d’ouvrage afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité. A la demande du préfet, une surveillance du milieu récepteur des rejets peut également être réalisée.
Les résultats de l’autosurveillance sont transmis au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau. Ils leur permettent respectivement de contrôler le respect des obligations réglementaires et de calculer le montant de l’aide à l’épuration.

L’autosurveillance concerne les systèmes d’assainissement collectif et les installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅.

L’arrêté du 21 juillet 2015 définit les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d’assainissement. Elles peuvent être adaptées au niveau local par le préfet.

MORELEAU dispose du matériel nécessaire à l’auto-surveillance et se charge de vous fournir les comptes-rendus détaillés suite à l’analyse des échantillons en laboratoire agréé, afin que vous transmettiez les résultats d’autosurveillance aux organismes de contrôles.